🧾Conditions Générales de Vente
DentalHub — Dernière mise à jour : 01/12/2025
📋 En résumé
✅ Essai gratuit : 30 jours sur l'offre Performance
✅ Sans engagement : Résiliation à tout moment
✅ 3 périodicités : Mensuelle, trimestrielle, annuelle
✅ Paiement sécurisé : Par carte bancaire
✅ Remises : Jusqu'à 15 % sur l'abonnement annuel
✅ Droit français : Contrat soumis au droit français
📖 Table des matières
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur fournit au Client l'accès aux formules payantes de la plateforme DentalHub.
Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) que le Client a acceptées lors de la création de son compte. En cas de contradiction entre les CGU et les présentes CGV, ces dernières prévaudront sur les aspects financiers et commerciaux.
2. Description des offres payantes
Outre la formule gratuite définie dans les CGU, DentalHub propose deux formules d'abonnement payantes :
🟢 Offre Essentiel
- ✓Accès illimité au moteur de recherche
- ✓Accès aux informations sur les conditions de livraison des sites partenaires
- ✓Historique des recherches
- ✓Création de listes de produits favoris
⭐ Offre Performance
Inclut toutes les fonctionnalités de l'Offre Essentiel, plus :
- ✓Intégration des contrats / avantages négociés par le Client
- ✓Historique des prix
- ✓Alertes personnalisées de variation de prix
- ✓Accès aux codes promotionnels
3. Période d'essai et souscription
30 jours d'essai gratuit
Lors de la création de son compte, le Client est invité à tester l'Offre Performance gratuitement pendant une durée de trente (30) jours consécutifs.
💳 Moyen de paiement requis : L'activation de cette Période d'Essai requiert la saisie d'un moyen de paiement valide.
⚠️ Activation automatique : À défaut de résiliation par le Client avant l'expiration des 30 jours, l'abonnement Performance sera automatiquement activé et facturé selon la périodicité choisie lors de l'inscription.
4. Tarifs, facturation et paiement
4.1 Tarifs et remises
Les tarifs des abonnements sont indiqués sur le site en euros et Hors Taxes (HT). DentalHub propose trois périodicités de facturation :
📅 Mensuelle
Tarif de base
📆 Trimestrielle
− 10 %
sur le tarif de base
🗓️ Annuelle
− 15 %
sur le tarif de base
📢 Modification des tarifs : L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliqueront lors du prochain renouvellement, sous réserve d'un préavis d'au moins 30 jours.
4.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé.
L'abonnement est facturé et prélevé d'avance au début de chaque cycle de facturation et se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation.
5. Résiliation financière
✅ Résiliation libre : Le Client peut annuler le renouvellement de son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte.
📅 Prise d'effet : La résiliation prendra effet à l'échéance de la période de facturation en cours. Le Client continuera d'avoir accès à son offre payante jusqu'à cette date.
⚠️ Absence de remboursement : Tout cycle de facturation entamé est dû en totalité ; aucun remboursement, même au prorata, ne sera effectué.
🚫 Défaut de paiement : En cas de défaut de paiement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès aux offres payantes.
6. Responsabilité commerciale
6.1 Indépendance et exactitude des prix
DentalHub agit comme un comparateur indépendant. Bien que l'Éditeur s'efforce de fournir des données actualisées, il ne garantit pas l'exactitude des prix, stocks ou codes promotionnels affichés, qui peuvent varier en temps réel sur les sites e-commerce tiers.
ℹ️ Le prix final faisant foi est celui affiché sur le site du distributeur lors de la validation de la commande par le Client.
6.2 Transactions avec les tiers
DentalHub n'est pas partie aux contrats de vente conclus entre le Client et les distributeurs tiers. L'Éditeur décline toute responsabilité concernant l'exécution de ces commandes (délais de livraison, conformité du matériel, litiges commerciaux).
6.3 Plafond de responsabilité
🔒 En cas de mise en cause de la responsabilité de l'Éditeur, les dommages et intérêts exigibles seront strictement limités au montant HT payé par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.
7. Droit applicable et attribution de compétence
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
⚖️ Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège social de l'Éditeur, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.