Conditions Générales d'Utilisation

1.1 Conditions d'inscription

Pour accéder au Service, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant :

• une adresse email valide,
• une justification de son statut de professionnel de santé exerçant dans le secteur de la dentition (ex. chirurgien-dentiste, orthodontiste, assistant(e) dentaire, hygiéniste dentaire, prothésiste, ou tout autre professionnel dûment habilité).

L'Éditeur se réserve le droit de demander tout document ou information complémentaire permettant de vérifier l'exactitude de ces déclarations.

1.2 Accès gratuit et accès payant

L'inscription donne accès à certaines fonctionnalités du Service en version gratuite. L'accès aux fonctionnalités avancées ou premium peut nécessiter la souscription d'une offre payante, dont les modalités sont définies dans les CGV. Les CGU s'appliquent à tout Utilisateur, qu'il bénéficie d'un accès gratuit ou payant.

1.3 Exactitude des informations fournies

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte, ainsi qu'à les maintenir à jour pendant toute la durée d'utilisation du Service. Toute information inexacte, obsolète ou mensongère peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

1.4 Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée au moyen de son compte. Il s'engage notamment à :

• ne pas communiquer ses identifiants à des tiers ;
• prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher un accès non autorisé à son compte ;
• informer immédiatement l'Éditeur en cas de suspicion d'utilisation frauduleuse ou non autorisée.

1.5 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable :

• de l'usage qu'il fait du Service ;
• du respect des lois et réglementations applicables à son activité professionnelle ;
• des données et contenus qu'il renseigne ou transmet via le Service ;
• de toute conséquence découlant d'une utilisation non conforme des fonctionnalités mises à disposition.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable d'un usage du Service non conforme aux présentes CGU.

2.1 Objet du Service

DentalHub est une plateforme en ligne permettant aux professionnels de santé du secteur dentaire d'accéder à un outil de comparaison de produits provenant de plusieurs sites e‑commerce spécialisés dans la fourniture de matériel médical et de dispositifs médicaux.

2.2 Fonctionnalités proposées

Selon la formule choisie, DentalHub peut mettre à disposition :

• un moteur de recherche et de comparaison de produits ;
• des fiches détaillées issues des sites partenaires ou référencés ;
• des outils d'aide à la décision ;
• des fonctionnalités avancées réservées aux formules payantes (tableaux de bord, alertes prix, analyses…).

2.3 Formules d'accès

• une formule gratuite, donnant accès à un ensemble limité de fonctionnalités ;
• une ou plusieurs formules payantes, offrant des fonctionnalités supplémentaires ou avancées, telles que définies dans les CGV.

3.1 Licence d'utilisation

L'Éditeur accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible, lui permettant d'accéder et d'utiliser le Service conformément aux présentes CGU.

3.2 Usage autorisé

• activité professionnelle de santé dans le secteur dentaire ;
• fonctionnalités prévues et mises à disposition par l'Éditeur ;
• usage conforme aux lois, réglementations et règles déontologiques applicables.

3.3 Usage interdit

• utilisation à des fins illégales ou frauduleuses ;
• détournement ou altération du fonctionnement du Service ;
• accès par des moyens automatisés non autorisés ;
• exploitation des données à des fins commerciales extérieures à l'activité professionnelle.

3.4 Restrictions techniques

• scraping, extraction massive ou collecte systématique des données ;
• contournement des mesures de sécurité ou d'authentification ;
• reverse engineering, décompilation ou reproduction du Service ;
• usage de robots ou scripts non autorisés.

4.1 Niveau de disponibilité

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu, sans garantie absolue. Les interruptions peuvent être causées par :

• des opérations de maintenance programmées,
• des incidents techniques indépendants de la volonté de l'Éditeur,
• des cas de force majeure.

4.2 Maintenance et mises à jour

L'Éditeur peut effectuer toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Service, avec information préalable lorsque cela est possible.

4.3 Suspension ou limitation

L'Éditeur peut suspendre l'accès en cas de comportement anormal, de non-respect des CGU ou pour des raisons légales. Ces suspensions n'ouvrent droit à aucune indemnisation.

5.1 Engagements de l'Éditeur

L'Éditeur met en place des mesures techniques conformes aux bonnes pratiques pour assurer la sécurité du Service et la protection des données, sans pouvoir garantir une sécurité absolue.

5.2 Obligations de l'Utilisateur

• respecter la confidentialité des données introduites dans le Service ;
• maintenir la sécurité de son environnement informatique ;
• signaler immédiatement tout accès non autorisé suspecté.

5.3 Confidentialité

L'Éditeur s'engage à ne pas accéder ni exploiter les données de l'Utilisateur au-delà de l'exécution du Service, de son amélioration et de ses obligations légales.

6.1 Titularité des droits

L'ensemble du Service, incluant notamment :

• les logiciels, codes sources, interfaces, bases de données, algorithmes,
• les contenus textuels, graphiques, visuels ou sonores,
• la marque DentalHub et les éléments distinctifs associés,

est la propriété exclusive de l'Éditeur, protégée par les lois françaises et internationales.

6.2 Interdictions

• copie, reproduction, modification ou distribution non autorisée ;
• reverse engineering ou extraction de données ;
• atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur ou de tiers.

Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

7.1 Conformité au RGPD

L'Éditeur s'engage à traiter les données personnelles dans le respect du RGPD et de la législation française applicable.

7.2 Politique de Confidentialité

Les informations sur les catégories de données collectées, les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits des Utilisateurs sont détaillées dans notre :

8.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment demander la fermeture de son compte via les paramètres ou en contactant l'Éditeur.

8.2 Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès sans préavis en cas de :

• non-respect des présentes CGU,
• usage abusif ou frauduleux,
• obligation légale ou décision judiciaire.

8.3 Conséquences de la résiliation

• désactivation du compte ;
• interruption de l'accès aux fonctionnalités ;
• suppression ou anonymisation des données, sauf obligation légale contraire.

9.1 Évolutions du Service

L'Éditeur peut faire évoluer le contenu, la présentation ou les fonctionnalités du Service pour des raisons techniques, commerciales ou réglementaires.

9.2 Modifications des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur sera informé par notification ou email. L'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.