Conditions Générales d'Utilisation

1.1 Conditions d'inscription

Pour accéder au Service, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant :

• une adresse email valide,
• une justification de son statut de professionnel de santé exerçant dans le secteur de la dentition (ex. chirurgien-dentiste, orthodontiste, assistant(e) dentaire, hygiéniste dentaire, prothésiste, ou tout autre professionnel dûment habilité).

L'Éditeur se réserve le droit de demander tout document ou information complémentaire permettant de vérifier l'exactitude de ces déclarations.

1.2 Accès gratuit et accès payant

L'inscription donne accès à certaines fonctionnalités du Service en version gratuite. L'accès aux fonctionnalités avancées ou premium peut nécessiter la souscription d'une offre payante, dont les modalités sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV). Les CGU s'appliquent à tout Utilisateur, qu'il bénéficie d'un accès gratuit ou payant.

1.3 Exactitude des informations fournies

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte, ainsi qu'à les maintenir à jour pendant toute la durée d'utilisation du Service. Toute information inexacte, obsolète ou mensongère peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

1.4 Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée au moyen de son compte. Il s'engage notamment à :

• ne pas communiquer ses identifiants à des tiers ;
• prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher un accès non autorisé à son compte ;
• informer immédiatement l'Éditeur en cas de suspicion d'utilisation frauduleuse ou non autorisée.

1.5 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable :

• de l'usage qu'il fait du Service ;
• du respect des lois et réglementations applicables à son activité professionnelle ;
• des données et contenus qu'il renseigne ou transmet via le Service ;
• de toute conséquence découlant d'une utilisation non conforme des fonctionnalités mises à disposition.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable d'un usage du Service non conforme aux présentes CGU, aux règles applicables aux professionnels de santé ou aux recommandations émises par les autorités compétentes.

2.1 Objet du Service

DentalHub est une plateforme en ligne permettant aux professionnels de santé du secteur dentaire d'accéder à un outil de comparaison de produits provenant de plusieurs sites e‑commerce spécialisés dans la fourniture de matériel médical et de dispositifs médicaux. Le Service permet notamment de consulter, comparer et filtrer différentes offres de produits afin de faciliter le choix et l'achat auprès des fournisseurs référencés.

2.2 Fonctionnalités proposées

Selon la formule choisie, DentalHub peut mettre à disposition de l'Utilisateur :

• un moteur de recherche et de comparaison de produits ;
• des fiches détaillées issues des sites partenaires ou référencés ;
• des outils d'aide à la décision ;
• des fonctionnalités avancées réservées aux formules payantes (tableaux de bord, alertes prix, analyses, etc., à titre indicatif).

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer le périmètre, le contenu ou la présentation des fonctionnalités à tout moment, dans l'intérêt du Service ou pour des raisons techniques, réglementaires ou commerciales.

2.3 Formules d'accès au Service

DentalHub peut proposer plusieurs niveaux d'accès, incluant notamment :

• une formule gratuite, donnant accès à un ensemble limité de fonctionnalités ;
• une ou plusieurs formules payantes, offrant des fonctionnalités supplémentaires ou avancées, telles que définies dans les CGV correspondantes.

Toute modification des formules, de leur contenu ou de leur disponibilité sera communiquée conformément aux modalités prévues dans les présentes CGU.

3.1 Licence d'utilisation

L'Éditeur accorde à l'Utilisateur, pour la durée d'utilisation du Service, une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible, lui permettant d'accéder et d'utiliser le Service conformément aux présentes CGU. Cette licence est accordée à titre gratuit pour les fonctionnalités accessibles sans abonnement, et à titre onéreux pour les fonctionnalités premium définies dans les CGV.

3.2 Usage autorisé

L'Utilisateur est autorisé à utiliser le Service exclusivement dans le cadre :

• de son activité professionnelle de santé dans le secteur dentaire ;
• des fonctionnalités prévues et mises à disposition par l'Éditeur ;
• d'un usage conforme aux lois, réglementations et règles déontologiques auxquelles il est soumis.

Toute utilisation doit être faite à des fins strictement professionnelles et dans le respect de la confidentialité des données manipulées.

3.3 Usage interdit

L'Utilisateur s'interdit notamment :

• d'utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux règles applicables aux professionnels de santé ;
• de détourner le Service de son usage normal ou d'en altérer le fonctionnement ;
• d'accéder ou de tenter d'accéder au Service par des moyens automatisés non autorisés ;
• d'utiliser les informations, données ou contenus présents sur le Service à des fins commerciales extérieures à son activité professionnelle ou pour le compte de tiers ;
• de permettre à des personnes non autorisées d'accéder au Service ou à son compte.

3.4 Restrictions techniques

L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas :

• procéder à tout acte de scraping, extraction massive, indexation automatique ou collecte systématique des données du Service ;
• tenter de contourner, désactiver ou altérer les mesures de sécurité, les systèmes d'authentification ou les mécanismes de protection du Service ;
• effectuer ou tenter d'effectuer du reverse engineering, de la décompilation, de la copie, de la reproduction ou de la modification du Service, sauf exceptions légales impératives ;
• utiliser tout robot, outil d'automatisation, script ou logiciel tiers susceptible d'interagir avec le Service sans autorisation préalable de l'Éditeur.

3.5 Sanctions en cas de violation

En cas de non-respect des présentes dispositions, l'Éditeur se réserve le droit de :

• suspendre temporairement l'accès au compte de l'Utilisateur ;
• résilier le compte de manière définitive ;
• engager toute action nécessaire pour protéger le Service et ses droits, y compris judiciaires si nécessaire.

4.1 Niveau de disponibilité

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service de manière fiable et continue. Toutefois, l'Éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente ni un fonctionnement exempt d'interruptions, l'accès pouvant notamment être affecté par :

• des opérations de maintenance programmées,
• des mises à jour ou évolutions du Service,
• des incidents techniques indépendants de la volonté de l'Éditeur,
• des cas de force majeure ou événements imprévisibles.

4.2 Maintenance et mises à jour

L'Éditeur peut effectuer toute opération de maintenance, correctif ou mise à jour nécessaire au bon fonctionnement du Service. Ces opérations peuvent entraîner une interruption temporaire ou une dégradation partielle des performances. Lorsque cela est possible, l'Utilisateur sera informé préalablement.

4.3 Suspension ou limitation du Service

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou restreindre l'accès au Service :

• en cas de comportement anormal, de surcharge ou de menace pour la sécurité du système ;
• en cas de non-respect des présentes CGU ;
• pour des raisons techniques ou légales.

Ces suspensions n'ouvrent droit à aucune indemnisation.

5.1 Engagements de l'Éditeur

L'Éditeur met en place des mesures techniques et organisationnelles conformes aux bonnes pratiques du secteur pour assurer :

• la sécurité du Service,
• la protection des données utilisées ou stockées,
• la prévention des accès non autorisés.

L'Éditeur ne peut toutefois garantir une sécurité absolue et l'Utilisateur reconnaît être informé des risques inhérents à toute transmission ou stockage de données en ligne.

5.2 Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service dans le respect de la confidentialité des données qu'il y introduit ;
• maintenir la sécurité de son environnement informatique (matériel, logiciels, connexions) ;
• ne pas tenter d'altérer la sécurité ou le bon fonctionnement du Service ;
• respecter les obligations légales et déontologiques liées à son activité professionnelle.

En cas de suspicion d'accès non autorisé, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur.

5.3 Confidentialité

L'Éditeur s'engage à ne pas accéder ni à exploiter les données de l'Utilisateur à d'autres fins que :

• l'exécution du Service,
• l'amélioration de ses fonctionnalités,
• le respect de ses obligations légales.

Pour tout traitement de données personnelles, l'Éditeur renvoie vers sa Politique de Confidentialité dédiée et conforme au RGPD.

6.1 Titularité des droits

L'ensemble du Service, incluant notamment :

• les logiciels, codes sources, interfaces, bases de données, algorithmes,
• les contenus textuels, graphiques, visuels ou sonores,
• la marque DentalHub et les éléments distinctifs associés,

est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses éventuels partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

6.2 Licence accordée à l'Utilisateur

L'Utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation limitée, personnelle, non exclusive et non transférable, conformément à la section "Droits d'utilisation".

6.3 Interdictions

L'Utilisateur s'interdit notamment :

• de copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer ou exploiter tout ou partie du Service ;
• d'effectuer du reverse engineering, décompilation ou extraction de données, sauf exceptions légales impératives ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur ou de tiers.

Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

7.1 Conformité au RGPD

L'Éditeur s'engage à traiter les données personnelles de l'Utilisateur dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française applicable.

7.2 Politique de Confidentialité

L'ensemble des informations concernant :

• les catégories de données collectées,
• les finalités du traitement,
• les bases légales utilisées,
• les durées de conservation,
• les droits des Utilisateurs (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité…),
• les mesures de sécurité mises en place,

est détaillé dans la Politique de Confidentialité.

Les dispositions ci‑dessus constituent un renvoi et ne remplacent en aucun cas cette politique.

8.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment demander la fermeture de son compte via les paramètres prévus à cet effet ou en contactant l'Éditeur. La résiliation met fin à l'accès au Service à l'expiration de la période en cours (formules payantes : selon modalités précisées dans les CGV).

8.2 Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au Service, de plein droit et sans préavis, en cas de :

• non‑respect des présentes CGU,
• usage abusif, frauduleux ou portant atteinte au Service,
• obligation légale ou décision judiciaire.

L'Éditeur peut également résilier un compte inactif de longue durée après notification préalable.

8.3 Conséquences de la résiliation & gestion des données

À la date de résiliation :

• le compte est désactivé ;
• l'accès aux fonctionnalités du Service est interrompu ;
• les données éventuellement stockées par l'Utilisateur peuvent être supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale ou intérêt légitime de les conserver temporairement (archivage, prévention des fraudes, obligations comptables…).

Les modalités précises de conservation sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.

9.1 Évolutions du Service

L'Éditeur peut faire évoluer le contenu, la présentation, les fonctionnalités ou le fonctionnement du Service afin d'améliorer l'expérience utilisateur ou de répondre à des besoins techniques, commerciaux ou réglementaires.

9.2 Modifications des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur sera informé de toute modification significative par tout moyen approprié (notification dans l'application, email, message sur le site). L'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation pleine et entière de celles‑ci.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et sauf dispositions légales contraires, les tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur seront seuls compétents.